Ausschreibung

Frankreich – Gebäudeinspektion – Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Beschreibung

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Ort

Perpignan

Bundesland

Occitanie

CPV

71315400 — Gebäudeinspektion

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

14.09.2026

Angebotsfrist

13.10.2026, 12:00

Kennung

fad48978-5ad2-4b8f-a306-a3c47826a33f

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 13.09.2026
  Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU
• Ausschreibung 14.09.2026
  Frankreich – Gebäudeinspektion – Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 14.09.2026, 04:15.