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Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste – Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

28.07.2026, 23:59 Angebotsfrist · abgelaufen
3 Lose

Beschreibung

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Ort
Perpignan
Land
Frankreich
CPV
71250000 — Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie Vermessungsdienste
Weitere: 71351810
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
13.07.2026
Angebotsfrist
28.07.2026, 23:59
Kennung
0f7c78ae-de72-4531-84c5-9901774f99dc
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

Verlauf des Verfahrens

Änderungen der Bekanntmachung

Zum Vergabeportal

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:42.