Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Betrieb von Sportanlagen – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Beschreibung
La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- SIVU AQUA OUEST
- Ort
- Pacé
- CPV
- 92610000 — Betrieb von Sportanlagen
- Veröffentlicht
- 13.01.2025
- Zuschlag am
- 18.12.2024
- Kennung
- d04b6044-8bba-4e47-8694-64f19663ea69
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zuschlag
- ACTION DEVELOPPEMENT LOISIRSAINT CONTEST
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:46.