Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Hundezwinger – Concession de service public relative à la gestion de la fourrière animale de la CAH

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée de la fourrière animale intercommunale à savoir la capture, le transport, l'accueil, la garde et les soins des chiens, des chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC) hors reptiles et amphibiens, divagants, errants sur le territoire de la Collectivité. Les animaux domestiques dont le propriétaire est défaillant (animaux dangereux dont les conditions de garde sont de nature à présenter un danger, placés sous séquestre en application de l'article L 211-11 du Code rural et de la pêche maritime) seront également accueillis par le Concessionnaire. Les animaux domestiques mordeurs ou griffeurs dont le propriétaire est inconnu ou défaillant en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 223-10 du Code rural et de la pêche maritime, seront également accueillis par le Concessionnaire. Par ailleurs, le Concessionnaire s'engagera à accueillir au sein de la fourrière les chiens, les chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC) hors reptiles et amphibiens, appartenant ou détenus par des personnes hospitalisées, expulsées, incarcérées et ceux placés sous séquestre, en fonction des capacités d'accueil de la fourrière et pour une durée maximale de 8 jours francs. Le Concédant confie également au Concessionnaire une mission de capture des chats errants non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur (dits « chats libres »), vivant en groupe dans des lieux publics des communes membres, afin de faire procéder à leur stérilisation/castration et à leur identification, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux. Enfin, le concessionnaire assure également la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et leur restitution lorsqu'ils sont réclamés. Il est précisé que les locaux de la fourrière appartiennent à la CAH et se situent route de Schirrhein, à Haguenau.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Ort

HAGUENAU

Land

Frankreich

CPV

98380000 — Hundezwinger

Veröffentlicht

21.02.2025

Angebotsfrist

20.03.2025, 11:00

Kennung

7091f88b-9a93-4568-9bee-97b63fe833ec

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1541.667 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:36.