Ausschreibung

Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage

Beschreibung

Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un service gratuit du Conseil départemental. Des consultations médicales seront aussi proposées. Une permanence du relai petite enfance (RPE) sera intégrée également au contrat, avec l'accueil des familles dans une pièce dédiée. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations familiales relatives aux heures de garde et les Prestations de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales, auxquelles pourra s'ajouter une participation de la part du SISAM. En outre, le Délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à l'accueil collectif de la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM

Ort

Sciez Sur Leman

Bundesland

Auvergne-Rhône-Alpes

CPV

85312110 — Betreuungsleistungen in Kinderkrippen

Veröffentlicht

05.02.2025

Angebotsfrist

17.03.2025, 12:00

Kennung

10982625-da4a-4258-bda3-5c3afc0d7ccc

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 05.030.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:27.