Ausschreibung
Frankreich – Bankdienstleistungen – Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte
Beschreibung
La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSS de Mayotte, - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »), - le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- CSS de Mayotte
- Ort
- MAMOUDZOU
- CPV
-
66110000 — Bankdienstleistungen
Weitere: 66112000 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 03.02.2025
- Angebotsfrist
- 07.03.2025, 15:00
- Kennung
- 0f2d509a-dd27-406c-8d16-17ed870dc023
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 21:26.