Ausschreibung

Frankreich – Erdgas – 252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement

Beschreibung

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35

Ort

THORIGNE FOUILLARD

CPV

09123000 — Erdgas

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

04.04.2025

Angebotsfrist

14.04.2025, 17:00

Kennung

c26b22c8-221d-421b-bff2-a63e1d862aa6

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

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• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:49.