Ergebnis der Vergabe
Frankreich – Dienstleistungen im juristischen Bereich – Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois - Année 2025, renouvelable éventuellement jusqu'en 2028
Beschreibung
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour le lot 5, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum. Pour ce lot, l'acheteur retiendra un maximum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon la méthode dite en à « Tour de rôle » (pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement : premier, puis deuxième, etc.). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Les missions du marché sont : - Conseil juridique ; - Représentation en justice ; - Règlement amiable des différends ; - Formations ponctuelles à destination des services de la commune.
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Commune d'Aulnay-sous-Bois
- Ort
- Aulnay-sous-Bois
- Bundesland
- Ile-de-France
- CPV
-
79100000 — Dienstleistungen im juristischen Bereich
Weitere: 79110000 - Veröffentlicht
- 13.05.2025
- Kennung
- fa0a69d9-05fb-4044-9be8-af66b9bfef2d
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
- Los 2
- Los 3
- Los 4
- Los 5
- Los 6
- Los 7
Zuschlag
- CENTAURE AVOCATSParis
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:36.