Ausschreibung
Frankreich – Versicherungen – Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Beschreibung
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsabilité Civile) et le lot n°3 (parc automobile), il intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Commune de Brignoles
- Ort
- Brignoles
- Bundesland
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- CPV
-
66510000 — Versicherungen
Weitere: 66515200, 66516000, 66514110, 66515411 - Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 27.06.2025
- Angebotsfrist
- 10.09.2025, 23:59
- Kennung
- c68aa8d5-222c-4b56-a3f2-d31b9353fb25
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
- Los 2
- Los 3
- Los 4
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:28.