Ausschreibung

Frankreich – Elektrizität – CONTRAT D'ACHAT DIRECT D'ELECTRICITE D'ORIGINE RENOUVELABLE

Beschreibung

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures portant sur l'achat direct auprès d'un producteur (« Producteur »), par les Membres Concernés, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie. Le PPA qui sera conclu à l'issue de la présente procédure sera associé au marché d'acheminement et de fourniture d'électricité passé par le Groupement (marché subséquent afférent à l'accord-cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel et l'agrégation de production d'électricité d'origine renouvelable). A ce titre, le Producteur devra : - transférer dans le périmètre de responsabilité d'équilibre du fournisseur (ou des fournisseurs successifs) désigné(s) par le Coordonnateur, la production issue de l'installation (ou des installations) de production et ce, à compter du 1er janvier 2027 ; - contracter avec les fournisseurs qui lui seront désignés par le Coordonnateur à l'issue des procédures d'attribution des marchés subséquents évoqués au point précédent.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)

Ort

Albi

CPV

09310000 — Elektrizität

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

11.06.2025

Angebotsfrist

07.07.2025, 16:00

Kennung

efc50413-f14d-4b37-948c-0ee28151a2c7

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

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• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:18.