Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Straßeninstandhaltungsarbeiten – Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Ort

MONTEREAU FAULT YONNE

Region

Ile-de-France

Land

Frankreich

CPV

45233141 — Straßeninstandhaltungsarbeiten

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

27.10.2025

Angebotsfrist

01.12.2025, 11:00

Kennung

11b64222-a413-4e13-b89e-bc347f368948

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

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• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:11.