Ausschreibung

Frankreich – Berufsausbildung – Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Bretagne, Antilles Guyane et Nomandie

Beschreibung

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu : sans montant minimum mais avec un montant maximum de 740 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Les dates de début idéales des premières POEC sont précisées dans les annexes techniques au CCP. La date prévisionnelle de notification du marché public est le 22 octobre 2026

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Constructys Siège

Ort

Paris

Bundesland

Ile-de-France

CPV

80530000 — Berufsausbildung

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

09.09.2026

Angebotsfrist

28.09.2026, 23:59

Kennung

1b37b2d0-c707-430c-8b48-7714494a63b2

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1
• Los 2
• Los 3
• Los 4

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 16:47.