Ausschreibung

Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Beschreibung

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Commune de Lons-le-Saunier

Ort

Lons-Le-Saunier Cedex

Bundesland

Bourgogne-Franche-Comté

CPV

66512000 — Unfall- und Krankenversicherungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

01.06.2026

Angebotsfrist

15.07.2026, 12:00

Kennung

d132dbc3-d66f-4def-85fe-a722c5b068a1

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 01.000.000 €

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 30.05.2026
  Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
• Ausschreibung 01.06.2026
  Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:20.