Ergebnis der Vergabe

Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés

Beschreibung

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Conseil Départemental du Morbihan

CPV

71335000 — Technische Studien
Weitere: 71241000, 71400000

Veröffentlicht

22.09.2026

Kennung

cb8f085c-1413-492b-9c3d-30e895a12123

Quelle

boamp

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 01.06.2026
  Frankreich – Technische Studien – Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
• Ergebnis der Vergabe 22.09.2026
  Frankreich – Technische Studien – Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
• Ergebnis der Vergabe 22.09.2026
  Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 22.09.2026, 00:00.