Ausschreibung · Frankreich

Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale pour les HDL

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen in der Originalsprache (Französisch), ohne Übersetzung. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Centre Hospitalier Alpes Léman

Region

Auvergne-Rhône-Alpes

Land

Frankreich

Sprache der Bekanntmachung

Französisch

CPV

60000000 — Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)

Veröffentlicht

18.06.2026

Angebotsfrist

17.07.2026, 13:00

Kennung

0ae67d71-f496-483a-961c-ba16c6056662

Quelle

boamp

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 18.06.2026
  Frankreich – Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport) – Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale
• Ausschreibung 18.06.2026
  Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale pour les HDL

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 18.06.2026, 00:00.