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Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens – REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

19.10.2026, 18:00 Angebotsfrist · noch 19 Tage
1 Los

Beschreibung

Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.

Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto

Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.

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Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber
RATP
Ort
Paris
Region
Ile-de-France
Land
Frankreich
CPV
85000000 — Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
Weitere: 85121100
Verfahrensart
Offenes Verfahren
Veröffentlicht
23.09.2026
Angebotsfrist
19.10.2026, 18:00
Kennung
92141c51-8c32-4e22-88d8-51947198089b
Quelle
TED (EU-Amtsblatt)

Lose

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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 23.09.2026, 04:16.