Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Beratung für Transportsysteme – Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Département de la Charente-Maritime

Ort

La rochelle cedex 9

Region

Nouvelle-Aquitaine

Land

Frankreich

CPV

71311200 — Beratung für Transportsysteme

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

23.09.2026

Angebotsfrist

26.10.2026, 16:00

Kennung

609901ef-ace6-4e5e-bcc7-a7b9536db0ce

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 10 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 23.09.2026, 04:16.