Ergebnis der Vergabe · Frankreich

Frankreich – Betrieb von Häfen – Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification et prend fin après 30 ans à compter du 1.1.2021. Le titulaire disposera d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués seront fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes de service public. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale. La commune ne versera aucune participation financière au délégataire. Le délégataire s'assurera du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Mairie de Villeneuve Loubet

Ort

Villeneuve-Loubet

Region

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Land

Frankreich

CPV

63721200 — Betrieb von Häfen
Weitere: 45241000

Veröffentlicht

18.09.2026

Zuschlag am

23.09.2020

Kennung

1ad82068-2424-4570-be50-51aab82b824b

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Verlauf des Verfahrens

• Ergebnis der Vergabe 17.09.2026
  Frankreich – Betrieb von Häfen – Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
• Ergebnis der Vergabe 17.09.2026
  Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
• Ergebnis der Vergabe 18.09.2026
  Frankreich – Betrieb von Häfen – Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
• Ausschreibung 18.09.2026
  Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 18.09.2026, 04:16.